temps de trajet
24/11/2016 00:00:00 -
Arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2016 : stipule que les services d’aide à domicile ne pe...... Arrêt de la Cour de cassation du 12 octobre 2016 : stipule que les services d’aide à domicile ne peuvent inclure le temps de trajet de leurs professionnels dans le temps de leur intervention
07/06/2018 00:00:00 -
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement entre deux interventions consécutives réalisées
24/11/2016 12:00:00 -
Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervena......Le contrat-type des services d'aide à domicile ne peut prévoir que "le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation". La Cour de cassation a considéré cette clause comme
16/09/2014 12:00:00 -
Une société d’aide à domicile a été reconnue coupable de travail dissimulé par la chambre criminelle...... le trajet, à l’emprise de l’employeur responsable de l’organisation de leur emploi du temps […] ». Ainsi, la non-prise en compte, sur les plannings mensuels, des heures passées par le salarié à se déplacer
07/06/2018 12:00:00 -
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de dép...... L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé
04/10/2023 00:00:00 -
Promotion de l’usage du vélo, du télétravail, sectorisation des zones d’intervention des salariés......... d’Aid’Aisne. Nous avons, dans le cadre de notre transformation managériale, sectorisé au maximum leurs zones d’intervention, afin de réduire leurs temps de trajet et, par là même, les coûts relatifs
21/11/2013 00:00:00 -
Arrêté du 8 novembre 2013 : modifie notamment les règles d’indemnisation des praticiens hospitalier...... Arrêté du 8 novembre 2013 : modifie notamment les règles d’indemnisation des praticiens hospitaliers en Ehpad publics lorsqu'ils sont d’astreinte à domicile. Leur temps de trajet est alors considéré
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri...... doit être adressée à l’employeur au moins trois jours à l’avance et peut être refusée pour nécessité de service. Dans les deux fonctions publiques, le temps de trajet est décompté du forfait. Enfin
05/10/2016 00:00:00 -
Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs......Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs des centres sociaux de Seine-Saint-Denis compte dix adhérents. Avantage ? Une implication plus
29/09/2015 12:00:00 -
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’...... dépendantes (Ehpad). Temps de travail Pour mémoire, l’arrêté du 8 novembre prévoyait, entre autres, la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à
05/05/2010 00:00:00 -
Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter......Si le risque zéro n'existe pas, une politique de sensibilisation au risque routier permet de limiter les accidents de trajet domicile-travail ou lors des interventions au domicile des usagers
23/04/2014 12:00:00 -
Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de...... régionales paritaires auront par ailleurs à charge d’élaborer et de diffuser des bonnes pratiques relatives à la gestion du temps de travail des personnels médicaux. Astreintes Le temps de trajet réalisé
25/03/2010 00:00:00 -
Si pour USB-Domicile, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile, les négo...... leur stylo dans leur poche. C'est notamment la posture annoncée par la Fnas-FO et de la CFTC. Principal pierre d'achoppement ? L'indemnisation des kilomètres de trajet entre le domicile et la première
01/03/2023 01:00:00 -
Pour Nadège Séverac, sociologue, chercheure et consultante spécialisée dans les maltraitances intraf...... les visites, les trajets en voiture et les écrits pour les magistrats, les travailleurs sociaux n’ont plus de temps. Or, ce n’est pas avec une analyse de la pratique tous les mois qu’on devient une organisation
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p...... collective, puissent bénéficier de soutien et de reconnaissance, comme l’indemnisation totale des frais de déplacement et temps de trajet. La formation est indispensable : permettre les adaptations
03/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Depuis 2019, le service d’aide et d’accompagnement à domicile du centre intercommunal ...... », témoigne-t-elle. Parmi elles ? Limitation des temps de trajets, matériel ergonomique pour prévenir les troubles musculosquelettiques et les chutes, formations complémentaires… « Du coup, nous ne forçons
01/02/2023 01:00:00 -
Essonne. L’association L’Essor a réorganisé son dispositif intégré institut thérapeutique éducatif e...... autant d’emplois du temps que d'adolescents. « On fait du sur-mesure : chaque jeune, c’est une histoire, un trajet singulier et donc des réponses singulières », insiste Pauline Martin, directrice adjointe
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... d’acuité que ceux-ci représentent parfois le deuxième poste de dépenses des associations gestionnaires, et que la transition inclusive entraîne l’augmentation du nombre de trajets des personnes. Le plus
04/09/2019 01:00:00 -
La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des tra......La sécurisation des déplacements des professionnels dans le cadre de leurs fonctions ou lors des trajets domicile-travail incombe, à des degrés divers, à l’employeur. Un plan d’actions
23/04/2014 00:00:00 -
Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’e...... Le recours au temps de travail additionnel dans les Ehpad pour les praticiens hospitaliers doit s’effectuer sur la base du volontariat et faire l’objet d’un contrat, tant pour des besoins